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Auteur |
BOISSEAU, Laurence |
/Emetteur - Editeur :
| Les Echos
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Page(s) |
2 p. |
Ref |
136855 |
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Le rapport de Cambourg propose un audit légal PE consisterait en un audit allégé, avec la délivrance d'une attestation de sincérité et de régularité comptables, la remise d'un rapport prospectif sur les risques de l'entreprise et la délivrance d'attestations spécifiques à valeur ajoutée.
Une période transitoire de trois ans entre l'ancien dispositif et le nouveau est prévue. Les mandats en cours seraient interrompus à l'issue du premier exercice clos après la promulgation de la loi (soit 2019).
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MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PETITE ENTREPRISE | MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | LOI PACTE
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